LA DIRECTION DIGITAL LEARNING

Vie privée et données à caractère personnel

La plateforme d’e-learning EMA a pour objectif de donner à l’apprenant un accès à des cours, évaluations et documents des enseignants. Dans le cadre de l’utilisation de la présente plateforme, les données de l’apprenant sont collectées et traitées à des fins de gestion administrative et pédagogique.

Pour l’école et les enseignants, l’utilisation des données sur la plateforme permet d’assurer le bon déroulement des cours et des échanges avec les apprenants.

L’apprenant est informé que l’école est responsable du traitement de ses données personnelles.

Le traitement des données se fonde l’intérêt légitime de l’école à fournir les services nécessaires au bon déroulement de la formation.

L’apprenant est informé que les informations susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre d’utilisation de cette plateforme sont les suivantes :

- Les informations relatives à son identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email de l’école, photographie, identifiant de connexion ;

- Les informations relatives à ses activités en ligne : évaluations de l’apprenant, travaux de l’apprenant, temps de connexion de l’apprenant.

Qui sont les destinataires des données ?

Les informations sont destinées aux enseignants et aux personnes habilitées par l’école et les administrateurs de la plateforme.

Lorsque l’apprenant accède à des services de tiers (notamment via les partenaires/prestataires de l’école) l’apprenant est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires/prestataires.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Dans le cadre de l’utilisation de cette plateforme, les données sont conservées pendant la durée de la formation de l’apprenant, et en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescriptions légales et règlementaires.

Les cookies

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Des cookies techniques sont installés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le site internet. Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur notre site internet. Ces cookies techniques permettent de vous identifier pour vous aider à remplir les formulaires ou certains champs, et

permettent d’améliorer votre navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains de vos choix, comme celui de la langue.

Si l’utilisateur « désinstalle » un cookie technique de son matériel, celui-ci ne sera pas en mesure de bénéficier des services proposés par la plateforme.

Des cookies de mesure d’audience sont également utilisés par la plateforme. Ces cookies de mesure d’audience ont pour finalité la seule mesure de l’audience de la plateforme (mesures des performances, détection des problèmes de navigation, optimisation des performances techniques) et servent à produire des données statistiques anonymisées.

Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement de ce site. Ils peuvent ainsi être placés et lus sur votre terminal sans besoin de recueillir votre consentement.

À qui s’adresser concernant les données à caractère personnel ?

Tout utilisateur de la plateforme peut demander à son école, par l’intermédiaire du Délégué à la protection des données (DPO), l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Il peut :

· retirer son consentement donné pour stocker et traiter ses données à caractère personnel sur la plateforme

· réclamer une copie de toutes ses données à caractère personnel ayant déjà été recueillies ou demander leur suppression

· réclamer que ses données à caractère personnel soient corrigées

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Les utilisateurs sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles directement depuis votre page de profil en cliquant sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données".

Toutes les demandes peuvent également être adressées au DPO par email : dpo@groupe-igs.fr, ou par la poste :

DPO-Délégué à la protection des données, 1 rue Jacques Bingen 75017 Paris.